À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant "parc naturel national" un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien…
Souveraineté ébranlée
"L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré", assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la "Tchernobyl des Andes") crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Laure Delesalle (La dette, une spirale infernale ?) a enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.
À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant "parc naturel national" un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien…
Souveraineté ébranlée
"L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré", assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la "Tchernobyl des Andes") crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Laure Delesalle (La dette, une spirale infernale ?) a enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.
Réalisation : Laure Delesalle
- Type de film : Long métrage
- Couleur : Couleur
- Langue : Français
- Date de production : 2016
- Pays de production : France
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Critique (1)
Télérama - Marie-Hélène Soenen "Quand les multinationales..."
Prévus par la majorité des traités de libre-échange, les tribunaux d’arbitrage internationaux restent inconnus de la plupart d’entre nous. « Santé, environnement, salaires et droits humains », énumère cette enquête sidérante : leurs décisions peuvent pourtant être très lourdes de conséquences. Car ces tribunaux, où siègent des avocats d’affaires, permettent à une entreprise de poursuivre un Etat qui se rendrait selon elle responsable d’un manque à gagner. « Si l’Etat relève le smic, passe une loi anti-OGM ou interdit les perturbateurs endocriniens, il prive une entreprise de gains potentiels : c’est une expropriation indirecte », explique la voix off. Les dédommagements réclamés peuvent atteindre des sommes stratosphériques (50 milliards de dollars pour la plus élevée, précise-t-on). Et si l’entreprise gagne, c’est l’argent public qui trinque… Trois dossiers sont explorés sur la longueur, en Amazonie colombienne, en Allemagne et au Pérou. Les rouages complexes de cette justice opaque sont décortiqués avec pédagogie à travers chacun de ces exemples édifiants. La possibilité même du recours à ces tribunaux, qualifiés par une députée européenne d’« accélérateurs de globalisation et d’ultralibéralisation », est en elle-même une arme de dissuasion massive brandie par les entreprises. Cette démonstration solide est indispensable pour comprendre le poids actuel des multinationales et la frilosité des Etats à légiférer sur des sujets fondamentaux. Que faire ? Le film se clôt sur une petite lueur d’espoir au niveau européen, évoquant notamment le projet d’un tribunal public international et permanent étudié par la Commission. Et appelle chacun à s’indigner face à ce système obscur et nuisible à la démocratie.
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Olivier18 mars 2019
Excellent documentaire, d'une grande clarté.
Et qui offre des clés précieuses pour agir.