Politique de confidentialité et de cookies

Cette page vous informe sur la gestion de vos données personnelles dans le cadre de l’accès au Service ; via :

1. La Politique de Confidentialité

1.1 Généralité

Consciente de l’importance de votre vie privée, ARTE France DEVELOPPEMENT s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).

Le présent document vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site MEDIATHEQUE NUMERIQUE, de la création d’un compte, de la commande de contenus, et/ou de votre inscription à notre newsletter si vous le souhaitez.

La société Le Meilleur du Cinéma (“LMC”), en tant que coéditeur du site MEDIATHEQUE NUMERIQUE, dont le siège social est situé au 47, rue de Paradis Paris (France), est amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l'envoi de la newsletter (voir section “Newsletter”).

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel et/ou pour exercer les droits dont vous disposez sur ces dernières, veuillez consulter la section 1.5 ci-dessous.

1.2 Données personnelles traitées dans le cadre de la création d’un compte pour accéder au site MEDIATHEQUE NUMERIQUE

a) Données personnelles faisant l’objet des traitements

Lorsque l’utilisateur s’inscrit au Service, et selon les modalités de connexion (voir sections 2.1 et 2.2 des Conditions générales d’Utilisation), les informations suivantes peuvent être collectées et traitées :

  • nom et prénom
  • date de naissance
  • adresse email
  • pseudo
  • Numéro d’étudiant
  • Numéro d’adhérent à l'Établissement

Par ailleurs, dans le cadre de l’accès et de la lecture de contenus sur le Service, les informations suivantes sont transmises :

  • Adresse IP : aux fins de gérer le visionnage des contenus et de contrôler l’accès aux contenus, tous les contenus n’étant pas accessibles dans le monde entier.
  • Des métadonnées : la création d’un compte implique la récupération de certaines données (métadonnées) qualifiant le compte de l’Utilisateur. Ces métadonnées sont indispensables pour le fonctionnement du service (par ex. : son mot de passe, la date de création de son compte, son adresse IP lors de la création du compte, la date de sa dernière connexion via le SSO, etc.).
  • Les données liées à l’utilisation des fonctionnalités du Site (ajout d’un contenu à ses favoris, contenu consommé etc.),
  • Des données personnelles traitées pour la réalisation de certaines actions ponctuelles (par ex. date de naissance pour l’accès aux contenus avec une limitation d’âge).

b) Finalités et base légale

Ces informations sont utilisées par ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT afin :

  • D’assurer la mise à disposition du Service et des Programmes (notamment aide en cas de problème lié à la connexion, gestion du contrôle d’accès aux contenus, la fermeture ou la désactivation de votre compte).
  • Le cas échéant, afin de contrôler l’âge requis pour visionner les contenus restreints.

Ces données sont utilisées uniquement sur le fondement légal du contrat conclu entre ARTE FRANCE Développement et votre Etablissement de rattachement, ainsi que lors de la création du compte, à savoir les Conditions générales d’utilisation du service MEDIATHEQUE NUMERIQUE, disponibles [ici].

c) Destinataires de vos données personnelles

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

  • Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT, c’est-à-dire les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions à accéder aux données personnelles traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions ;
  • Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT chargés de l’hébergement du site en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions. Ces prestataires tiers ne sont ni autorisés à partager les informations qui peuvent leur être communiquées ni à les utiliser à d’autres fins. Nous nous sommes assurées d’encadrer nos relations avec ces derniers dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.

d) Durée de conservation

Sauf demande contraire de la part de l’Utilisateur, les données sont conservées sous une forme permettant son identification tant que le compte est actif. Conformément à la réglementation en vigueur, après trente-six (36) mois d’inactivité, les données sont automatiquement et définitivement supprimées des bases de données d’ARTE France DEVELOPPEMENT. L'Établissement auquel est rattaché l’Utilisateur est libre de fixer un délai inférieur à cette période pour supprimer les données des Utilisateurs inactifs. Les données de journaux (logs) sont conservées pour une durée maximale d’1 (un) an.

e) Transferts internationaux de données

Dans ce cadre, ARTE France DEVELOPPEMENT ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne. Seules des informations liées aux requêtes de lecture des contenus (adresse IP, navigateur, terminal) sont transmises à la société Amazon Web Services située en dehors de l’Union européenne, signataire du nouveau cadre transatlantique de protection du transfert de données à caractère personnel (dit cadre de protection des données, en anglais : "Data privacy framework") entré en vigueur en juillet 2023.

1.3 Données personnelles traitées pour l’envoi de la newsletter

a) Données personnelles faisant l’objet des traitements

Lorsque l’Utilisateur consent à recevoir la newsletter du site MEDIATHEQUE NUMERIQUE en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées :

  • Adresse électronique

b) Finalités et base légale

ARTE France Développement et LMC collectent et utilisent ces données afin de partager aux Utilisateurs les nouveautés du Service.

Elles sont collectées sur la base du consentement de l’Utilisateur qui peut le retirer à tout moment dans le lien de désinscription en bas de chaque courriel de newsletter ou bien via la procédure décrite à la section 1.5 ci-dessous.

c) Destinataires de vos données personnelles

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

  • Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT et de LMC, c’est-à-dire les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions à accéder aux données personnelles traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions ;
  • Les sous-traitants de LMC chargés de l’envoi de la newsletter, en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions. Ces prestataires tiers ne sont ni autorisés à partager les informations qui peuvent leur être communiquées ni à les utiliser à d’autres fins. Nous nous sommes assurées d’encadrer nos relations avec ces derniers dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.
  • Le cas échéant, les autres sociétés du groupe ARTE : ARTE Studio.

d) Durée de conservation

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, sans préjudice du droit de l’Utilisateur d'en solliciter l'effacement à tout moment en adressant sa demande écrite à l’adresse suivante : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr. et/ou contact@mediatheque-numerique.com.

e) Transferts internationaux de données

Pour cette finalité, ARTE France DEVELOPPEMENT et LMC ne transfèrent pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne.

1.4 Mesures de sécurité

ARTE France Développement met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles de ses Utilisateurs sont protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers. En outre, seules les personnes autorisées au sein d’ARTE France Développement ont accès aux données personnelles, et uniquement dans les cas où cela est nécessaire. La transmission des données collectées dans le cadre de l’inscription s’effectue sous forme cryptée.

1.5 Exercice des droits

À tout moment, l’Utilisateur peut modifier certaines de ses informations en se rendant dans la rubrique « Mon profil ».

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • D’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
  • Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;
  • D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
  • Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

  • Le délégué à la protection des données d’ARTE France DEVELOPPEMENT :
    • Par courrier électronique, à l’adresse : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr
    • Par courrier postal, à l’adresse : ARTE France DEVELOPPEMENT –Service juridique- Délégué à la protection des données (DPO)- 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy Les Moulineaux.

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.

Pour des raisons d’identification, si votre demande concerne votre compte, celle-ci devra provenir de l’adresse électronique qui vous sert d’identifiant.

Pour votre information, ne seront pas supprimées : les données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données que la loi nous impose de conserver.

2. Information sur les cookies mis en oeuvre sur le site MEDIATHEQUE NUMERIQUE

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Médiathèque Numérique, des traceurs (notamment des cookies d’authentification qui permettent de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur dans la limite du Site) peuvent être déposés et/ou lus sur son équipement terminal, à condition qu’il y ait expressément consenti ou que le consentement ne soit pas requis par la réglementation applicable.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme de cookies désigne « l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile » et ce quel que soit le terminal utilisé. Il s’agit donc d’une information déposée (parfois dans un simple fichier texte) sur le disque dur du terminal de réception de l’utilisateur par le serveur du site ou de l’application. Il peut contenir plusieurs données comme le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d'expiration. Un serveur y accède pour lire et enregistrer ces informations.

Les rôles des cookies

Les cookies jouent plusieurs rôles. Ils facilitent votre navigation, stockent vos préférences, rendent l’interaction entre vous et le site internet plus rapide et plus facile. Ils peuvent aussi permettre aux sites internet de cibler des internautes par leur publicité ou leurs campagnes de marketing en se basant, par exemple, sur leur lieu de résidence ou leurs habitudes d’achats ou de navigation sur Internet. Certains cookies sont liés au site que vous regardez, d’autres dépendent de sites extérieurs qui gèrent du contenu sur la page que vous regardez (cookies de sites tiers). Par exemple, un site internet peut utiliser les services d’une entreprise de statistiques qui va utiliser ses propres cookies pour pouvoir compter les visiteurs.

Comment fonctionne la popup cookies MEDIATHEQUE NUMERIQUE ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, ARTE France Développement a mis en place un bandeau d’information concernant des cookies qui apparaît lorsque vous entrez sur l’une des pages du site MEDIATHEQUE NUMERIQUE. Ce popup vous informe de la finalité des cookies et du fait qu’ils sont exemptés de votre consentement en raison de leur caractère purement fonctionnel.

Tableau récapitulatif des cookies mis en place sur le site MEDIATHEQUE NUMERIQUE

Cookies nécessaires

Type de cookie Nom du cookie Finalités Recueil du consentement de l'utilisateur
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Identifiants de session Pour ne pas avoir à vous réenregistrer si vous changez de page. ARTE France Développement recueille les sessions des utilisateurs logués sur les pages. Les données personnelles recueillies dans les cookies d’ARTE France Développement ne font l’objet d’aucun transfert par ARTE France Développement à des tiers. Non
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Cookie de la popup d'acceptation Cookie du bandeau d'acceptation des cookies. Il sert à ce que le bandeau n'apparaisse qu'une fois par an sur votre navigateur. Non

Cookies liés aux mesures d’audience

Type de cookie Nom du cookie Finalités Recueil du consentement de l'utilisateur
Les cookies liés aux mesures d’audience Amplitude Amplitude est un outil d’analyse d’audience utilisé afin de comprendre les interactions des utilisateurs avec le site et d’améliorer ses performances. L’outil est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier d’une exemption de consentement : les données collectées sont strictement limitées à des mesures statistiques anonymes, ne permettent pas un suivi global de la navigation et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Ces cookies étant exemptés de consentement, ils sont activés par défaut. Vous pouvez toutefois vous opposer à leur dépôt en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur les données collectées par Amplitude, vous pouvez consulter cette page. Pour plus d’informations, consultez également la politique de confidentialité d’Amplitude. Non

Choix de gestion des cookies directement depuis votre navigateur internet

En outre, il vous est possible de gérer les cookies depuis votre navigateur. Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur de telle sorte qu’il vous alerte lorsqu’il en reçoit ou qu’il les refuse d’emblée. Toutefois, si vous le paramétrez pour qu’il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Quelques conseils la CNIL pour maitriser les cookies

Le site de la CNIL vous propose des conseils pour maîtriser les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Voici les quatre conseils:

  • bloquer les cookies tiers. Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet. Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut.
  • Empêcher l'installation des traqueurs les plus répandus. De nombreuses extensions permettent de bloquer les différents traceurs. Par exemple, pour le navigateur Chrome, DoNotTrackMe, Disconnect, Ghostery…
  • Bloquer les boutons de partage des réseaux sociaux. « Lorsque vous visitez des sites sur lesquels sont présents des boutons de réseaux sociaux, ces derniers sont informés de votre visite. Il est donc recommandé de bloquer ce traçage tant que vous ne souhaitez pas partager le site que vous visitez. Ce blocage des boutons réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, … peut être obtenu à l’aide d’une extension logicielle libre et gratuite : Privacy Badger »
  • Limiter le traçage dans Adobe Flash. Il est recommandé de changer ces paramètres en se connectant au gestionnaire de paramètres accessible en ligne mais, si le site de Flash propose une désactivation afin d’empêcher tout stockage sur les ordinateurs, elle ne fonctionne pas à 100%. Les cookies LSO (Flash) résistent à la manipulation qui consiste à effacer les cookies « traditionnels » par le biais du navigateur web. Plutôt que d’effacer manuellement les cookies LSO, il est possible de télécharger une extension à votre navigateur qui vous permettra de les supprimer à chaque fermeture du navigateur. Par exemple, Betterprivacy pour Firefox.

Pour aller plus loin :

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025